Déposée le 13 février 1998 par la Société Anonyme (SA) ACTICIEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « CHANNEL BRIDGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-13 du 27 mars 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACTICIEL domicilié(e) La Renardière, 42170 ST JUST ST RAMBERT - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 358 572 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France.
La marque CHANNEL BRIDGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98718993.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACTICIEL (Société Anonyme) - La Renardière, 42170 ST JUST ST RAMBERT - France - SIREN 331358572
Cabinet LAURENT ET CHARRAS - France
Inscription le 23 octobre 2000 - Transmission totale de propriété n°310190 - Publication au BOPI 2000-10-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-31
Publication - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-13
Appareils décodeurs distributeurs de cartes à jouer. Appareils distributeurs de cartes à jouer. Appareils programmés et enregistreurs de donnes de cartes à jouer. Lecteurs de cartes à jouer. Logiciels de donnes pour jeux de cartes. Compacts disques. Cassettes vidéo. Cartes à mémoire. Cartes à micro-processeur. Disques optiques. Cartes à jouer. Logiciels non programmés. Livres ; catalogues ; revues. Matériels d'instruction ou d'enseignement aux jeux de cartes. Serveurs informatique. Communications par terminaux d'ordinateurs ; service de télécommunication de messagerie électronique par réseau internet ; communications téléphoniques. Location d'appareils pour la transmission de données. Transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs. Diffusions de programmes de télévision. Transmission par satellites. Organisation de compétitions sportives de jeux de cartes, organisation de concours de jeux de cartes. Cours par correspondance pour l'enseignement et la pratique des jeux de cartes. Emissions radio, émissions radiotélévisées sur les jeux de cartes. Exploitation de salles de jeux de cartes. Production de films, cassettes vidéo, compacts disques pour la pratique de jeux de cartes. Publication de livres pour jeux de cartes. Location d'appareils distributeurs de cartes à jouer. Enseignement des jeux de cartes.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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